SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE DU SYNDICAT MIXTE MONTAGNE VIGNOBLE ET RIED
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin